Espace des Associations départementales


Programme du 97e Congrès - 2014

LUNDI 24 NOVEMBRE 2014

AUDITORIUM DE L’AMF

8h30 : Accueil des participants

9h30 à 13h00

RÉUNION DES ÉLUS D’OUTRE-MER

Rencontre entre le Bureau exécutif de l’AMF, les présidents d’Associations départementales (AD), les maires et présidents d’EPCI des départements et collectivités d’Outre-mer. Débat d’orientation générale sur les finances, l’école, les problématiques spécifiques à chaque département et collectivité et le renforcement du réseau entre l’AMF et les associations départementales d’Outre-mer.

Introduction par Jacques Pélissard, Président de l’Association des maires de France

Avec les interventions de Maurice Bonte, président de l’Association des maires de la Martinique (972), Stéphane Fouassin, président de l’Association des maires du département de La Réunion (974), Eric Gay, président de l’Association française des maires de Nouvelle-Calédonie (988), Jean-Claude Lombion, président de l’Association des maires de Guadeloupe (971), Saïd Omar Oili, président de l’Association des maires de Mayotte (976), David Riche, président de l’Association des maires de Guyane (973), Cyril Tetuanui, président du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie
Française (987). 

Avec la participation de George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer

Cette rencontre sera suivie d’un buffet déjeunatoire réservé aux participants.


MARDI 25 NOVEMBRE 2014

PARC DES EXPOSITIONS - PORTE DE VERSAILLES A PARIS

9h45 à 10h00

Introduction de Jacques Pélissard, président de l’AMF 

10h00 à 12h30 : DÉBAT

ENVIRONNEMENT ET CLIMAT : DÉFIS GLOBAUX, RÉPONSES LOCALES (Auditorium)

Dans la perspective de la tenue prochaine de la conférence mondiale sur le climat à Paris en 2015, quelle est la force de l’action de proximité ? Quels sont les leviers d’intervention dont disposent les communes en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de gestion des déchets ? En quoi cette problématique d’intérêt général peut-elle être une source d’économies (préservation des finances publiques, lutte contre la précarité énergétique, développement du tissu économique local par la mise en place d’une économie circulaire) ?
A partir de réponses concrètes (ex : gestion des déchets), il sera démontré que chaque commune, de métropole comme d’outre-mer, peut peser sur ces questions.
Débat présidé par Michel Bourgain, maire de L’Ile-Saint-Denis et vice-président de la communauté d’agglomération de Plaine Commune (93) et Martial Saddier, député maire de Bonneville (74), avec Marie-Laure Phinera-Horth, maire de Cayenne, présidente de la communauté d’agglomération Centre Littoral, Guyane (973).

Avec les interventions d’ Eric Brac de la Perrière, directeur général d’Eco-Emballages, Anne Brissaud, professeure de psychologie sociale à l’Université Paul-Valéry de Montpellier (34), Karine Claireaux, sénateur-maire de Saint Pierre (975), Stéphane Fouassin, maire de Salazie et président de l’association des maires de la Réunion (974), Roger Le Goff, maire de Fouesnant (29) et Gérard Miquel, sénateur-maire de Saint-Circq-Lapopie (46).

Avec la participation de Nicolas Hulot, envoyé spécial du Président de la République pour la protection de la planète.

11h : Inauguration officielle du Salon des maires et des collectivités locales par Gérard Larcher, président du Sénat.

14h30

ASSEMBLEE GÉNÉRALE STATUTAIRE (Auditorium)
(Réservée aux congressistes)

15h30

DÉBAT D’ORIENTATION GÉNÉRALE

Introduit par les interventions d’André Laignel, premier vice-président délégué et Jacques Pélissard, président de l’AMF. 

16h30

SÉQUENCE ELECTORALE

Présidence de l’AMF, discours du candidat François Baroin 

19h00

HOTEL DE VILLE DE PARIS

RÉCEPTION DES MAIRES par Anne Hidalgo, maire de Paris


MERCREDI 26 NOVEMBRE 2014

VOTE de 9h à 16h : Renouvellement des instances de l’AMF (Président, Bureau, Comité directeur)

9h30 à 12h30 : DEBAT

DEMAIN : QUELLES COMMUNES ? QUELLES INTERCOMMUNALITÉS ? (auditorium)

Alors que s’annonce une réforme territoriale de grande ampleur, quel est l’avenir des communes et des intercommunalités ? Communautés/métropoles et régions sont-elles les deux seuls échelons pertinents d’une nouvelle architecture territoriale ? Quelle nouvelle redistribution des responsabilités économiques et sociales entre les collectivités mais aussi avec l’Etat, à quelle échelle et selon quelle organisation ? Comment prendre en compte la diversité du territoire national et notamment les espaces hors métropoles et grandes agglomérations ?

Dans un contexte de plus en plus contraint de maîtrise des dépenses publiques, comment organiser l’action publique de proximité -communes et intercommunalités- au regard notamment des objectifs d’efficacité des services publics et d’attractivité des territoires? Les communes ont-elles encore un avenir ? Les communes nouvelles, issues d’un regroupement volontaire, sont-elles appelées à se développer fortement ?

Débat coprésidé par Jacques Pélissard, maire de Lons-le-Saunier (39), président de l’AMF et André Laignel, maire d’Issoudun (36), premier vice-président délégué.

Discours d’introduction par Gérard Larcher, président du Sénat. 

Avec les interventions de Philippe Chalopin, maire de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou, président de la communauté de communes du canton de Baugé (49), Alain Cottalorda, président du conseil général de l’Isère (38), Georges Cristiani, maire de Mimet (13), président de l’union des maires des Bouches-du-Rhône, Jacqueline Gourault,vice-présidente du Sénat, sénatrice de Loir-et-Cher (41) et présidente de la commission intercommunalité de l’AMF, Corinne Hourcade-Hatte, maire de Bellac (87), présidente de la communauté de communes du Haut Limousin, Gilles Leproust, maire d’Allonnes (72), Edouard Philippe, député-maire du Havre, président de la communauté d’agglomération havraise (76), Alain Richard, sénateur-maire de Saint-Ouen L'Aumône (95), Alain Rousset, président du conseil régional d’Aquitaine, président de l’Association des régions de France (33) et de Laurent Wauquiez, député-maire du Puy-en-Velay (43), président de l’Association nationale des élus de montagne. 

Avec la participation de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique. 

9h30 à 11h30 : ATELIER

LES SERVICES A LA FAMILLE ET AUX PERSONNES : RÉINVENTER DE NOUVELLES SOLIDARITÉS (salle 600)

Comment, avec des moyens en diminution, les communes et intercommunalités vont-elles pouvoir répondre aux besoins croissants des familles et des personnes (petite enfance, vieillissement…) ? Quelles évolutions mettre en œuvre en matière de règlementation et de normalisation ? Comment renforcer les partenariats ? Faut-il redimensionner les services proposés ?

Atelier coprésidé par Guy-Michel Chauveau, Député-maire de La Flèche (72) et Elisabeth Laithier, Adjointe au maire de Nancy (54), Présidente du Groupe de travail « petite enfance » de l’AMF
Avec les interventions de Monique Herrou, Adjointe au maire de Loperhet (29), Daniel Lenoir, directeur général de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, Pierre Mayeur, Directeur de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse et de Bernard Sprotti, maire de Breuillet (91), président de la communauté de communes de l’Arpajonnais

Avec la participation de Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie.

9h30 à 11h15 : ATELIER

PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE, COMMENT AGIR ? (salle 400)

Quels sont les moyens dont disposent les élus pour lutter contre la délinquance et mener une politique de prévention efficace ? Quelle articulation entre les maires et les présidents d’intercommunalité dans le cadre des transferts de compétences en matière de sécurité et de pouvoirs de police ? Quelle coordination entre les différents partenaires ?
Atelier coprésidé par Marie Hélène Amiable, maire de Bagneux (92) et Jean-Louis Mivel, maire de Cluses (74).

Avec les interventions de Sébastien Abadie, commissaire, chef de circonscription aux Mureaux (78), Jérôme Bisognin, colonel de gendarmerie, chargé de projets auprès du sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, Direction générale de la gendarmerie nationale, ministère de l’Intérieur, Jean-Pierre Blazy, député-maire de Gonesse (95), Florent Boura, chef du bureau de la politique d’action publique générale à la Direction des affaires criminelles et des grâces, ministère de la Justice, Christian Wassenberg, directeur académique des services départementaux de l’Education nationale du Nord (50).

POINTS INFOS

11h30 à 12h30
- La fin des tarifs réglementés de l’énergie, avec Christophe Leininger, Directeur du développement des marchés à la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) ?
Stéphane Mialot, Médiateur national de l’Energie, Julien Tognola, Direction générale de l’énergie et du climat, Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. (salle 400).

- Prévenir la mise en cause de la responsabilité des élus locaux, avec Marie-Françoise Brule du Service central de la prévention de la corruption et Gilles Delepeau, assureur, Groupama. (salle 600).

14h30 à 17h30 : DÉBAT

LES MAIRES ET LES DÉFIS DE LA REFONDATION DE L’ECOLE : RYTHMES SCOLAIRES, NUMÉRIQUE, SOCLE COMMUN… AVEC QUELS MOYENS ? (Auditorium)

La réforme des rythmes scolaires, généralisée à la rentrée 2014, soulève toujours de nombreuses difficultés tant en terme d’organisation que de financement. Quel peut en être le premier bilan ? Comment faciliter sa mise en place ? Quels financements pérennes y affecter ? Comment répondre à la crainte d’inégalités entre les territoires ?
Dans le même temps, d’autres volets de la refondation de l’école comme le numérique, le socle commun ou l’éducation prioritaire sont déjà engagés, et réclament l’action des communes et des EPCI. Quel doit être le contour de leur intervention ? Comment les maires seront-ils associés aux projets ? De quels moyens disposeront-ils pour assurer aux élèves des conditions de travail comparables ?
Débat coprésidé par Annie Genevard, députée-maire de Morteau (25) rapporteure de la commission Éducation de l’AMF et Pierre-Alain Roiron, maire de Langeais (37), président de la commission Éducation de l’AMF.
Avec l’intervention de Catherine Allemand-Damond, adjointe au maire de Meylan (38), Joël Boissière, auteur de « Le numérique, une chance pour l’école », Françoise Cartron, sénatrice de la Gironde (33), Jean-Benoît Dujol, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative au ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Daniel Lenoir, directeur général de la CNAF, Jean-Marc Merriaux, directeur général du réseau CANOPE (réseau de création et d’accompagnement pédagogiques), Christian Montin, maire de Marcolès (15), secrétaire général de l’Association des maires du cantal, Jean-Luc Tillard, maire de Beaumetz-les-Loges (62), Jean-Pierre Véran, maire de Cotignac (83), Président de l’Association des maires du Var.

Avec la participation de Najat Vallaud Belkacem, ministre de l’Éducation nationale.

17h30 Proclamation officielle des résultats de l’élection – renouvellement des instances de l’AMF 

15h30 à 17h30 : ATELIER

EUROPE : LA NOUVELLE VOIX DES ELUS LOCAUX (salle 600)

Les politiques européennes ont des conséquences très importantes sur les compétences des élus locaux et pourtant ce sujet paraît parfois très loin de leurs préoccupations. Les collectivités peinent à être acteurs des politiques européennes.
Comment faire pour rapprocher les élus locaux de l'Europe ? Comment porter leur voix à Bruxelles ?
Atelier coprésidé par Christophe Rouillon, maire de Coulaines (72) et président de la commission Europe de l’AMF et Agnès Le Brun, maire de Morlaix (29), rapporteur de la commission Europe de l’AMF.
Avec les interventions de Danielle Auroi, présidente de la commission aux Affaires européennes de l’Assemblée nationale (pressentie) et Michel Lebrun, président du Comité des Régions de l’Union Européenne.
Avec la participation attendue de Harlem Désir, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes et de Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques.

 

14h30 à 16h00 : ATELIER

ACCESSIBILITÉ : DE NOUVELLES ÉCHÉANCES POUR LES COMMUNES (salle 400)

La loi de 2005 relatif au handicap a fixé à 2015 l’accessibilité des bâtiments, des transports et de l’espace public. Les échéances ne seront pas tenues. De nouvelles dispositions législatives et règlementaires ont été adoptées pour continuer ou engager les travaux et permettre à tous, handicapés, personnes âgées ou à mobilité réduite, de mieux vivre dans la cité. Comment, dans un contexte financier actuel et futur difficile, mettre en œuvre le nouveau dispositif fondé sur des Agendas d’accessibilité programmée obligatoires ?

Atelier coprésidé par Elisabeth Lamure, sénateur-maire de Gleizé (69), et Nathalie Nieson, députée-maire de Bourg-de-Péage (26), co-présidentes du groupe de travail AMF Accessibilité.
Avec les interventions de Anne Bellamy, Responsable des Autorités organisatrices d’AGIR pour le transport, René Bernard, maire de Saint-Méloir des Ondes (35), Claire-Lise Campion, sénatrice de l’Essonne, auteure du rapport « Accessibilité : réussir 2015 », Francis Gouraud de la Commune de Montigny en Cambrésis (59), Catherine Jacquot, présidente du Conseil National de l’Ordre des Architectes (CNOA) et de Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l’Accessibilité.
Avec la présence de Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

POINTS INFOS

14h à 15h30

- Communes nouvelles, l’urgence d’agir (en partenariat avec Mairie Conseils), avec la participation de Philippe Chalopin, maire de Baugé-en-Anjou, président de la communauté de communes du Canton de Baugé (49), Jacqueline Gourault, sénatrice du Loir-et-Cher, présidente de la commission Intercommunalité de l’AMF, Michel Mercier, sénateur-maire de Thizy-les-Bourgs, président de la communauté de communes de l'Ouest Rhodanien (69).
(salle 600)

16h15 à 17h30

- Urbanisme : les obligations de la loi ALUR
Avec la participation de Pierre Ducout, maire de Cestas (33), Dominique Petigas-Huet, chef du bureau, direction de l’Habitat, de l’urbanisme et des paysages, au ministère du Logement et de l’égalité des territoires.
(salle 400)


JEUDI 27 NOVEMBRE 2014

9h30 à 12h30 : DÉBAT

2014/2017 : 28 MILLIARDS D’EUROS EN MOINS POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, QUELLES CONSÉQUENCES POUR LES ENTREPRISES ET LES MÉNAGES ? (Auditorium)

Pourquoi le bloc local contribue-t-il plus que les autres à l’effort de réduction de la dette ? Quelles sont les modalités de cette baisse drastique des dotations de l’Etat ?
Quelles sont ses incidences sur les budgets des collectivités locales ? Comment maintenir l’investissement public local, nécessaire à la croissance économique nationale dans ce contexte ? Comment préserver les services publics locaux ?
Débat coprésidé par Jacques Pélissard, président de l’AMF et André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF et président du Comité des Finances Locales.
Introduction par Michel Bouvier, professeur des universités en finances publiques et fiscalité à paris 1 (Panthéon Sorbonne), président de l’Association pour la fondation internationale des finances publiques, directeur de la Revue française des finances publiques.  

Avec les interventions de Gérard Collomb, maire de Lyon, président de la Communauté urbaine du Grand Lyon (69), Charles Guené, sénateur-maire de Vaux-sous-Aubigny et président de l’Association des maires de Haute Marne (52), Anne Hidalgo, maire de Paris (75), Antoine Homé, maire de Wittenheim (68), rapporteur de la commission Finances et fiscalité locales de l’AMF Alain Juppé, maire de Bordeaux (33), Philippe Laurent, maire de Sceaux (92), président de la commission Finances et fiscalité locales de l’AMF et de Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des Dépôts (CDC)

9h30 à 12h30 : ATELIER

LE NUMÉRIQUE POUR TOUS : INFRASTRUCTURES ET USAGES (salle 600)

Le numérique porte en son sein de nombreuses promesses de développement.
Suscitant de fortes attentes de la part de la population, le développement des usages du numérique constitue un enjeu majeur pour les élus notamment en terme de gestion et de services, dans un contexte de baisse drastique des concours de l’Etat aux communes et communautés. Par ailleurs, le développement des services est très largement tributaire du déploiement des infrastructures. Dans un contexte de crise économique durable et de réforme territoriale, quel avenir pour le plan France très haut débit ? Quelles nouvelles voies pour assurer un soutien pérenne des projets des collectivités ? Comment utiliser cet outil pour développer des services aux usagers, réaliser des économies voire penser la ville de demain ?
Atelier coprésidé par Nicolas Bonneau, maire de la Chapelle-Saint-Mesmin (45) et Gérard Liot, maire d’Aussac-Vadalle (16).
Avec les interventions de Xavier Argenton, maire de Parthenay (79), Viviane Artigalas, maire d’Arrens-Marsous, présidente de l’Association des maires des Hautes Pyrénées (65), Antoine Darodes, directeur de la Mission Très Haut Débit, Jean Deydier, directeur de l’association Emmaüs Connect, Julien Didry, maire de Bras-sur-Meuse (55), Jean-Christophe Elineau, conseiller municipal en charge du numérique et de l’innovation, mairie de Brocas- les-Forges (40), Sophie Nerbonne, directrice de la conformité à la CNIL, Gilles Quinquenel, maire d’Hébécrevon, président de Manche numérique (50), Benoît Thieulin, président du Conseil national du numérique.

9h30 à 11h15 : ATELIER

LOGEMENT : COMMENT SIMPLIFIER ET RELANCER LA CONSTRUCTION ? (salle 400)

Les communes et les intercommunalités sont au cœur des politiques de l’habitat et du logement social. Comment les maires et les présidents d’EPCI peuvent-ils contribuer à une relance de la construction et de la rénovation de logements, alors qu’un grand nombre de ménages, dans leur diversité et bien au-delà des seuls territoires urbains en « tension », sont confrontés à des difficultés d’accès au logement ?
Ils disposent à cet effet des compétences et des outils susceptibles de favoriser la production de logements, au travers de la planification et de la maîtrise du foncier notamment. Outre les récentes mesures de simplification des normes et des règles, ils pourront aussi désormais s’appuyer sur une politique de la ville rénovée, sur le dispositif spécifique en matière de logement intermédiaire et sur le développement des prêts à l’accession à la propriété, pour impulser la relance attendue dès lors que celle-ci reposera davantage sur la confiance que sur la contrainte vis-à-vis des élus et des autres acteurs locaux.

Atelier coprésidé par Annie Guillemot, sénateur-maire de Bron (69), présidente de la commission des villes et des territoires urbains de l’AMF et Pierre Jarlier, sénateur-maire de Saint-Flour (15), président de la commission urbanisme de l’AMF, président de l’Association des maires du Cantal.
Avec les interventions de Jean-Louis Dumont, président de l’USH, Laurent Girometti, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (sous réserve), André Yche, président du directoire du Groupe SNI, Philippe Pemezec, maire du Plessis-Robinson (92) et de Thierry Repentin, président de la commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF).
Avec la participation attendue de Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la jeunesse et des sports et de Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’égalité des territoires.


POINT INFO
11h30 à 12h30 - La mise en œuvre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, avec la participation Marie-France Beaufils, sénatrice d’Indre-et-Loire, maire de Saint-Pierre-des-Corps, vice-présidente de la Communauté d'agglomération de Tours Plus (37) et présidente du centre européen de prévention du risque inondation (CEPRI), Virginie Dumoulin Wieczorkiewicz, sous directrice de l’action territoriale, direction de l’eau et de la 
biodiversité, Ministère de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie et de Noël Faucher, maire de Noirmoutier en l’Ile, président de la communauté de communes de l’Ile de Noirmoutier (85), co-président du groupe de travail littoral de l’AMF. (salle 400)

12h30 BUFFET DES MAIRES offert par Le Groupe La Poste et La Banque Postale

14h30 INSTALLATION DU NOUVEAU BUREAU DE L’AMF par Jacques Pélissard
PRÉSENTATION DE LA RÉSOLUTION GÉNÉRALE du 97e Congrès 

15h00 SÉANCE SOLENNELLE DE CLÔTURE
Intervention d’Anne Hidalgo, maire de Paris 
Intervention du président de l’AMF 
Intervention de Manuel Valls, Premier ministre 

16h00 COCKTAIL DE CLOTURE offert par le président et le bureau de l’AMF, sur la place du village.