Espace des Associations départementales


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MdeF

n°271 - juillet-août 2010

11 Août 2010 - Réf: BW10032
Cyrille Lips

Retransmission audiovisuelle des séances du conseil municipal : les précisions de la CNIL

Dans un souci de transparence et de communication, des communes s’interrogent sur la retransmission audiovisuelle des séances du conseil municipal ...
10 Août 2010 - Réf: BW10031

Application de la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens susceptibles d’être dangereux

Les pouvoirs de police du maire ont été étendus par cette loi afin d’assurer la protection des personnes contre les chiens dangereux.
10 Août 2010 - Réf: BW9787
AMF

Communes diffuseurs : guide du CSA sur les demandes d’autorisation de réémetteur TNT

Peuvent être téléchargés ici le "Guide et modalités pour les demandes d’autorisation de réémetteur TNT des collectivités territoriales et de leurs ...
19 Juil 2010 - Réf: CW10055
AMF

Lancement de la table ronde "Radiofréquences, santé et environnement"

Une table ronde sur le thème « Radiofréquences, santé et environnement » s'est déroulée le 23 avril 2009. Trois documents en rapport avec cette manifestation ...
17 Juil 2010 - Réf: BW8507
MDF

Maires de France n°271
Juillet-août 2010

13 Juil 2010 - Réf: BW10073
Olivier Tuffé

Le rapport d’évaluation des effets de la réforme sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises

Le rapport d’évaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises a ...
13 Juil 2010 - Réf: BW9994
AMF

Compte-rendu de la séance du 16 mars 2010

11 Juil 2010 - Réf: CW10034
MDF

n° 270 - juin 2010

08 Juil 2010 - Réf: BW10006
NL shop

Réforme de la tva immobilière : les conséquences sur les lotissements communaux

La première loi de finances rectificative pour 2010, adoptée le 9 mars dernier, comporte une disposition modifiant profondément les règles fiscales (TVA ...
07 Juil 2010 - Réf: BW10005

Solidarité avec Haïti : contribution des collectivités

Répondant à l’appel de l’Association des Maires de France (AMF) et de l’Assemblée des Départements de France (ADF), plus de 1 300 communes ...
07 Juil 2010 - Réf: BW10004
AMF

Lutte contre les discriminations dans les communes : la HALDE et l’AMF signent une convention

La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et l’Association des maires de France (AMF) ont signé une ...
25 Juin 2010 - Réf: BW10000
DEPS

Les dépenses culturelles des collectivités locales en 2006 : près de 7 milliards d’euros pour la culture

Peut être téléchargé ici le n° 2009-3 de "Culture Chiffres", pages statistiques et thématiques du DEPS (Département des études, de la prospective et des ...
23 Juin 2010 - Réf: BW10060