Espace Associations départementales


Toute l'actualité

Conférence de presse de rentrée de l'AMF

Les maires et présidents d’intercommunalité doivent être respectés car les communes sont plus que jamais un pôle...
17 Sep 2024 - Réf: BW42318

FAQ "Anticiper le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes en 2026"

Cette « Foire aux questions » a vocation à vous informer sur les modalités de transfert des compétences « eau »...
17 Sep 2024 - Réf: CW42277

Revalorisation des secrétaires généraux de mairie : beaucoup de questions sans réponse 

Un monde sépare la théorie du terrain. Une fois encore, l’adage se confirme. La quatrième rencontre des secrétaires généraux...
16 Sep 2024 - Réf: BW42316

Service public de la petite enfance : « Les maires ne sont pas seuls ! », assure Élisabeth Laithier

Bilan, difficultés, réussites et échecs, mais aussi mise en œuvre du service public de la petite enfance (SPPE), dont l’ancienne...
16 Sep 2024 - Réf: BW42315

Entretien avec Emmanuel Sallaberry : « L’attaque envers les collectivités sur le déficit public est un mauvais procès »

Début septembre, Bruno Le Maire, ministre démissionnaire de l’Économie et des finances, a présenté une étude...
16 Sep 2024 - Réf: BW42314

Les modalités de répartition du FPIC

A la suite de la notification du FPIC, les élus doivent se prononcer sur sa répartition. La répartition de droit commun (détaillée...
16 Sep 2024 - Réf: BW42313

Eau et assainissement : peut-on déroger au principe d’harmonisation tarifaire ?

Toute collectivité productrice d’un service public doit appliquer - à service égal - un même tarif pour l’ensemble...
13 Sep 2024 - Réf: BW42312

Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité du 19 au 21 novembre : les inscriptions sont ouvertes !

Le 106ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, grand rendez-vous annuel des élus locaux, se...
12 Sep 2024 - Réf: BW42311

Dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales : montants individuels pour 2024 et instruction de l’Etat précisant les modalités de répartition de la dotation

Les services de l’Etat ont mis en ligne cet été une instruction présentant les modalités de répartition de la...
10 Sep 2024 - Réf: BW42307

Déclaration de l’AMF à la suite de la nomination du Premier ministre

L’AMF salue la nomination d’un Premier ministre au terme d’une longue période d’attente et appelle de ses vœux la...
5 Sep 2024 - Réf: BW42303

Assises nationales du foncier et des territoires 2024 : les inscriptions sont ouvertes !

Les 3e Assises Nationales du Foncier et des Territoires (ANFT) se tiendront le jeudi 10 et vendredi 11 octobre, à Nancy. Cet événement...
4 Sep 2024 - Réf: BW42302

Finances publiques locales : une mise en cause des collectivités infondée

Les ministres démissionnaires de l’Économie et du Budget se sont livrés à une mise en cause infondée des comptes...
3 Sep 2024 - Réf: BW42300

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires lance la campagne de prévention des pluies intenses et des inondations 2024

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, avec l’appui du ministère de l’Intérieur...
28 Août 2024 - Réf: BW42298

Pass Sport, 50 € d'économies sur les inscriptions en club sportifs des jeunes

Le pass Sport est une aide de 50 euros qui permet de financer une partie de l'inscription sportive à plus de 6,5 millions de jeunes. Il est valable...
28 Août 2024 - Réf: BW42297

Participez au Grand prix des maires 2024

Cette année, BFM, BFM Régions et RMC organisent la 7e édition du Grand Prix des Maires, en partenariat avec l’Association des...
26 Août 2024 - Réf: BW42309

Point d'actualité sur le dispositif "France Ruralité Revitalisation" (ex-ZRR)

Les zones de revitalisation rurales (ZRR), créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire...
23 Août 2024 - Réf: CW42296

Mémento et guide sur l'extinction du réseau cuivre

Pour accompagner les maires dans la mise en œuvre du plan de fermeture du réseau cuivre d’Orange (téléphonie et ADSL),...
29 Juil 2024 - Réf: BW42295

Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de juillet 2024

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions...
25 Juil 2024 - Réf: BW7828

Annexe « Impact du budget pour la transition écologique » : Décret du 16 juillet 2024 pris en application de l'article 191 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024

L’article 191 de la loi de finances pour 2024 prévoit l’obligation de produire, pour les collectivités territoriales, leurs groupements...
25 Juil 2024 - Réf: BW42294

106ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité : « Les communes… heureusement ! » 18 au 21 novembre 2024

La 106ème édition du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se tiendra les 19, 20 et...
25 Juil 2024 - Réf: BW42293

Enquête nationale AMF sur la mise en œuvre de l'objectif ZAN Les élus demandent l’arrêt des obligations inapplicables, un changement de méthode et plus de cohérence pour atteindre l’objectif

Plusieurs groupes de suivi tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale ont souhaité entendre les associations d’élus...
24 Juil 2024 - Réf: BW42292

Dégradation des finances publiques : les technocrates n’ont toujours rien compris

Au lendemain de la publication du rapport de la Cour des comptes sur les finances locales, qui préfigure la préparation du projet de loi...
23 Juil 2024 - Réf: BW42291

Mise en œuvre du « Zéro artificialisation nette » Des élus désorientés par la méthode qui demandent plus de cohérence pour atteindre l’objectif

Dès l’élaboration de la loi Climat du 22 août 2021, l’AMF a contesté la méthode descendante dans la mise...
23 Juil 2024 - Réf: BW42290

L’AMF apporte son soutien aux communes de l’Isère touchées par les crues torrentielles en relayant leur appel aux dons

Plusieurs communes de la Vallée du Vénéon (Isère), Bourg d’Oisans, Venosc (les Deux-Alpes) et Saint-Christophe-en-Oisans,...
22 Juil 2024 - Réf: BW42289

La Lettre n°425 - Juillet/Aout 2024

19 Juil 2024 - Réf: BW42288

Entretien avec Philippe Chalopin : « Le régime des communes nouvelles doit pouvoir être adapté et simplifié

Maire de Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, regroupement de 15 communes pour 12 000 habitants) et co-président du groupe de travail de...
19 Juil 2024 - Réf: BW42287

Peut-on subventionner le budget annexe pour faire baisser le prix de l’eau ?

Il est, en principe, interdit aux communautés de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre des services d’eau...
19 Juil 2024 - Réf: BW42286

Mise en ligne des montants du FPIC pour 2024 : comment répartir ces montants ? (mise à jour le 29 juillet)

Les données concernant le FPIC pour 2024 (versements et prélèvements) ont été mises en ligne sur le site internet de...
18 Juil 2024 - Réf: BW42284

Transports et infrastructures : un constat préoccupant et des propositions

Si les communes et les intercommunalités font preuve de résilience en proposant aux usagers des services de mobilité toujours plus...
18 Juil 2024 - Réf: BW42285

Après la parution des décrets, la revalorisation des secrétaires généraux de mairie enfin possible

Tant que les décrets d’application de la loi du 30 décembre 2023 n’étaient pas parus, les dispositions les plus importantes...
17 Juil 2024 - Réf: BW42281

Maires de France n°414 - Juillet/Aout 2024 « Un numéro sportif ! »

Les Jeux olympiques et paralympiques vont occuper les esprits tout l’été. Maires de France a enquêté sur la participation...
17 Juil 2024 - Réf: BW42280

Les communes restent les piliers du financement territorial du sport

« Malgré la crise sanitaire et la pression sur les finances locales, les dépenses sportives des collectivités territoriales...
16 Juil 2024 - Réf: BW42282

Cybersécurité Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024

A l’occasion de l’organisation des jeux olympiques et paralympiques, l’AMF invite les communes à renforcer leur sécurité...
16 Juil 2024 - Réf: BW42278

Présentation CNAF | Financement SPPE

Présentation faite par la CNAF à l’occasion du groupe de travail petite enfance du 25 juin 2024. Le document présente les lettres...
12 Juil 2024 - Réf: CW42276

DGF 2024 : accès aux circulaires de répartition et aux fichiers des critères de calcul

L’ensemble des circulaires relatives à la répartition 2024 de la DGF sont en ligne sur le site http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/accueil.php....
11 Juil 2024 - Réf: CW42275

Mise en ligne d’une FAQ de la DGCL/DGCS portant sur le service public de la petite enfance

Les services de l’Etat ont mis en ligne le 5 juillet 2024 une Foire Aux Questions (FAQ) relative à la mise en œuvre de la loi du 18...
11 Juil 2024 - Réf: BW42274

ZAN : comment rédiger le rapport de suivi ?

La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 prévoit la présentation, par le maire d’une commune...
10 Juil 2024 - Réf: BW42273

Publicité des actes des communes de moins de 3 500 habitants : une nouvelle règle à connaître

Depuis une ordonnance du 7 octobre 2021, les règles de publicité des actes pris par les communes et les EPCI ont changé : depuis le...
9 Juil 2024 - Réf: BW42271