La Maison européenne des pouvoirs locaux français réagit aux propositions budgétaires de la Commission européenne

Les présidents des associations membres de la MEPLF ont pris connaissance avec intérêt des propositions de la Commission européenne sur les prochaines perspectives financières de l’UE.

Ils soutiennent les efforts de la Commission pour faire évoluer le système des ressources propres et permettre ainsi de financer les politiques de l’UE sans alourdir la charge budgétaire des Etats membres.

S’agissant des dépenses, les présidents des associations membres de la MEPLF conviennent que le cadre financier proposé par la Commission constitue le seuil minimum pour financer les politiques prioritaires que l’UE s’est fixée...

S’agissant des politiques et des dispositifs décrits dans le document, ils réservent leur position dans l’attente des propositions plus détaillées de la Commission sur chacun d’eux. Ils tiennent cependant à formuler d’ores et déjà un certain nombre d’observations générales.

Sur la politique de cohésion, ils approuvent la création d’une catégorie dite des régions intermédiaires qui introduit davantage d’équité territoriale sous réserve de connaître le détail des modalités d’attribution de des fonds qui leur seront alloués.

Ils soutiennent le maintien du FSE dans le périmètre de la cohésion et l’accent mis sur la dimension territoriale des politiques communautaires.

Ils conviennent de la nécessité d’accroître l’efficacité et la performance de la politique de cohésion mais sont inquiets de la complexité des dispositifs proposés. Ils attendent sur ce point les propositions législatives ainsi que la communication annoncée fin 2011 sur la simplification des règles de financement.

Ils rappellent la volonté des autorités locales d’être étroitement associées à l’élaboration et la mise en ½uvre de cette politique et demandent à la Commission de tout faire pour ancrer dans la réalité le renforcement du partenariat et de la gouvernance multi-niveaux.

Ils s’interrogent à cet égard sur la gouvernance et l’articulation de la politique de cohésion avec le nouveau fonds d’investissements en infrastructures proposé par la Commission dont ils reconnaissent par ailleurs l’intérêt au regard des besoins de financement en matière d’investissements de transports, d’énergie et de communication.

En conclusion, les présidents des associations membres de la MEPLF considèrent que le projet présenté par la Commission est cohérent et réaliste et présente une bonne base de négociation. Ils s’engagent, à la suite de Mercedes Bresso, présidente du Comité des Régions, à le soutenir auprès des autorités nationales et du Parlement européen pour autant que leurs demandes soient bien reprises dans les propositions législatives et dispositifs à venir.