Référence : CW10618
Type : Note
Thème : Finances et fiscalité locales
Rubrique : Fiscalité locale
ATTENTION : la reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'AMF et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.
Référence : CW10618

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale

1 septembre 2011
Présentation des documents figurant sur le site de Bercy Colloc, du ministère de l’intérieur et de l’AMF
Ce document n'est accessible qu'aux communes et aux intercommunalités adhérentes à l'AMF.

Identifiant : Une valeur est requise.
Mot de passe : Une valeur est requise.
 

Recevoir les codes d'accès de votre collectivité

© Association des maires de France et présidents d'Intercommunalité - Mentions légales - Contact
41, quai d'Orsay 75343 Paris Cedex 07 - Tél. : 01 44 18 14 14 - Fax : 01 44 18 14 15
Partager sur :