Référence : CW11281
Type : Note
Thème : Finances et fiscalité locales
Rubrique : Réforme de la taxe professionnelle
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La réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences sur l’ensemble de la fiscalité locale

5 juin 2012
La réforme de la taxe professionnelle, votée en loi de finances pour 2010, a fait l’objet de nombreuses adaptations, notamment lors de l’examen des lois de finances initiales ou rectificatives pour 2011et 2012.
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