Référence : CW24257
Auteur : DIT
Type : Note
Thème : Aménagement du territoire
Rubrique : Commune nouvelle - Autres thèmes
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Référence : CW24257

Organisation des élections politiques dans une commune nouvelle

20 avril 2017
Pour les 517 communes nouvelles créées ces deux dernières années, l’organisation d’élections politiques constitue une première. Par conséquent, la question des listes électorales et des bureaux de vote est primordiale en cette année électorale (élections présidentielle et législatives). Cette note vise à faire un point sur la procédure de révision des listes électorales, la tenue des bureaux de vote et l’édition des cartes électorales. Le déroulé des élections demeure, quant à lui, identique à celui de toute commune.
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