Référence : CW24686
Auteur : Véronique Picard
Type : Note
Thème : Organisation et gestion communale
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Référence : CW24686

Modalités d’application de la loi relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques

30 juin 2017

Cette note précise les modalités d’application de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 (dite loi « Abeille »), qui place notamment le maire au centre du dispositif d’information locale lors de l’implantation des installations radioélectriques telles que les antennes relais de téléphonie mobile.

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