Référence : BW24765
Auteur : AMF
Type : Communiqué
Thème : Action sociale, Emploi, Santé
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Référence : BW24765

Paris, le 28 août 2017 accomplissent efficacement des missions indispensables au bon fonctionnement du service public, la masse salariale et les effectifs de la fonction publique territoriale sont régulièrement questionnés. Ce sont les maires et les présidents des collectivités employeurs qui sont alors mis en cause. Or, au-delà de la seule question des effectifs, dans un contexte de diminution des dotations de l’Etat, de réformes imposant de nouveaux coûts salariaux aux collectivités, et de réorganisation territoriale majeure, les politiques des ressources humaines (RH) s’adaptent et innovent. l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), la Fédération nationale des Centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG), l’Assemblée des Départements de France (ADF) et Régions de France, avec la participation du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), ont décidé de réaliser ensemble une étude pour rendre compte de ces évolutions. Ils publient aujourd’hui les résultats de l’édition d’HoRHizons 2016.LoLoi

Contrats aidés : l'AMF demande solennellement au Gouvernement de prendre immédiatement les mesures adéquates pour le bon déroulement de la rentrée scolaire

 

Le 8 août dernier, l’AMF alertait la ministre du Travail et le ministre de l’Education nationale sur les inquiétudes croissantes des maires et présidents d’intercommunalités concernant la baisse, sans préavis, des contrats aidés. Depuis, de très nombreuses remontées du terrain (communes et associations départementales de maires) confirment ces inquiétudes et font état de pratiques inacceptables et d’une absence totale de concertation et d’information préalable des élus, et cela moins d'un mois avant la rentrée scolaire.

En effet, de très nombreux maires, après avoir obtenu confirmation de leur éligibilité au dispositif des contrats aidés et après signature de ceux-ci, ont été avertis oralement par Pôle Emploi que l’engagement de l’Etat ne pourrait être honoré. Sans le recours à ce dispositif, la majorité des communes et intercommunalités ne pourra pas maintenir dans leur emploi les personnes recrutées en contrat aidé, dans le contexte budgétaire actuel. Cette décision traduit une méconnaissance du fonctionnement des collectivités.

Les conséquences d'une telle situation pourraient s'avérer désastreuses pour la gestion quotidienne des services publics et, en particulier, dans l'immédiat, pour le bon déroulement de la rentrée scolaire. Les emplois aidés auxquels ont recours les collectivités à la demande constante de l’Etat sont, en effet, devenus un personnel indispensable pour assurer notamment la mise en oeuvre des activités périscolaires dont les Tap/Nap, l'accompagnement des enfants en situation de handicap, l'organisation de la pause méridienne, l'entretien des locaux, etc…

De nombreuses associations locales ont recours également à ce type de contrat pour offrir à la population des services publics ou privés et la suppression de ces contrats amènera, là encore, de grandes difficultés tant pour les services que pour les personnes concernées. Ces contrats sont souvent le seul moyen d’accéder à un emploi pour les personnes qui en sont les plus éloignées.

Même si les contrats aidés ne sont qu’une réponse partielle et perfectible au problème du chômage, l’AMF dénonce une approche strictement comptable et demande solennellement au Gouvernement de prendre toutes les mesures adéquates pour que la rentrée scolaire et les activités périscolaires puissent être assurées dans de bonnes conditions dans toutes les communes de France.

Plus généralement, l’AMF demande au Gouvernement de mettre en place une véritable concertation avec tous les partenaires avant toute décision sur un nouveau dispositif d’insertion.
 

Lien vers le courrier d’André Laignel, 1er vice-président délégué de l’AMF, à la ministre du Travail

Pour plus d'informations, découvrez en avant-première l'article "Réduction des contrats aidés" à paraître dans Maires de France de septembre

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