Référence : CW25067
Auteur : Sébastien Ferriby
Type : Note
Thème : Education et jeunesse
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Référence : CW25067

Recommandations du Défenseur des droits sur l’accès à la scolarisation de tous les enfants

5 janvier 2018
Suite à des difficultés rencontrées par un certain nombre d’enfants pour accéder à une scolarisation, le Défenseur des droits a souhaité rappeler aux élus le cadre juridique du droit à l’éducation et leur formuler des recommandations pour y parvenir.
Ce document est accessible aux communes et aux intercommunalités adhérentes à l'AMF.



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