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Adoption de la loi Thiollière : un cadre solide et sécurisé pour l’action extérieure des collectivités territoriales.

La loi Thiollière modifie le Code général des collectivités territoriales en introduisant des dispositions nouvelles permettant de compléter et de préciser le droit en matière de coopération décentralisée. D’une part, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, dans le respect des engagements internationaux de la France, conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement. D’autre part, si l'urgence le justifie, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent désormais également mettre en oeuvre ou financer des actions à caractère humanitaire.
Le communiqué de presse diffusé par le ministère des affaires étrangères est accessible en pièce jointe au format PDF.
Pour aller plus loin
Référence : BW8093
Date : 31 Jan 2007
Auteur : Ministère des Affaires étrangères


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