Référence : BW9306
Type : Communiqués
Thème :
Rubrique :
ATTENTION : la reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'AMF et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.
Référence : BW9306

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2005, Jacques Pélissard, Président de l’AMF, a présenté hier à la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, qui les a votés, plusieurs amendements sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ainsi que sur les textiles.

  • L’amendement sur les DEEE permet notamment une compensation des coûts de collecte sélective supportés par les collectivités ainsi qu’un financement pérenne de l’élimination des déchets historiques, c’est-à-dire mis sur le marché avant le 13 août 2005, date fixée par une directive européenne.Répondant par ailleurs aux attentes des collectivités locales et des associations de défense des consommateurs, les distributeurs seront dorénavant tenus de faire apparaître sur leurs documents de vente la mention visible du coût du recyclage.
  • L’amendement sur les textiles prévoit que les collectivités percevront des importateurs et des fabricants d’habillement, de linge de maison, de chaussures…. une compensation financière pour les dépenses de valorisation/élimination qu’elles supportent. Cette contribution pourra être reversée aux acteurs locaux de la valorisation des textiles et aux opérateurs des secteurs de l’économie solidaire et de l’insertion (les entreprises d’insertion et les associations humanitaires en particulier). A défaut de contribution volontaire à un éco-organisme, ces fabricants seront soumis à une taxe dissuasive.

L’Association des maires de France veillera à ce que ces amendements puissent être définitivement adoptés.

 

 

Contact Presse :

Marie-Hélène GALIN

Tél. 01 44 18 13 59

mhgalin@amf.asso.fr

© Association des maires de France - Mentions légales - Contact
41, quai d'Orsay 75343 Paris Cedex 07 - Tél. : 01 44 18 14 14 - Fax : 01 44 18 14 15
Partager sur :