Le Conseil des prélèvements obligatoires, organisme associé à la Cour des comptes, est chargé :
- d’apprécier l’évolution et l’impact économique, social et budgétaire de l’ensemble des prélèvements obligatoires,
- et de formuler des recommandations sur toute question relative aux prélèvements obligatoires.
Il publie régulièrement des rapports, dont le dernier, publié le 6 mai 2010, est consacré à la fiscalité locale.
Ce rapport comporte :
- une introduction,
- quatre chapitres,
- six rapports particuliers,
Une synthèse du rapport lui-même figure au début de la présente note. Seules quelques parties, relatives aux propositions, sont présentées ici in-extenso :
- l’introduction,
- quel avenir pour la fiscalité locale ?
- conclusion du rapport sur l’équité et la fiscalité locale,
- synthèse du rapport particulier sur l’efficacité économique de la fiscalité locale.
Lle sommaire complet du rapport est reproduit à la fin de la note, ce qui permet, sans en donner une présentation exhaustive, de faire connaître au lecteur l’essentiel de son contenu et d’offrir à celui-ci la possibilité de se reporter aux parties suscitant son intérêt, dans le rapport lui-même, qui peut être téléchargé sur le site de la Cour des comptes :
http://www.ccomptes.fr
http://www.ccomptes.fr/fr/CPO/documents/divers/Rapport_fiscalite_locale_conseil_des_prelevements_obligatoires.pdf
