AMF - AFIGESE
Référence : CW10848
Auteurs : AMF ; AFIGESE
Type : Guide thématique
Thème : Finances et fiscalité locales
Rubrique : Réforme de la taxe professionnelle
ATTENTION : la reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'AMF et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.
Référence : CW10848

Les conséquences pratiques de la réforme de la taxe professionnelle

16 décembre 2011
Synthèse de six études menées à la demande de l’Association des maires de France par l’Association Finances - Gestion - Évaluation des collectivites territoriales (AFIGESE).
Ce document est accessible aux communes et aux intercommunalités adhérentes à l'AMF.



Identifiant : Une valeur est requise.
Mot de passe : Une valeur est requise.
 

Recevoir les codes d'accès de votre collectivité

Adhérer à l'AMF

© Association des maires de France et présidents d'Intercommunalité - Mentions légales - Contact
41, quai d'Orsay 75343 Paris Cedex 07 - Tél. : 01 44 18 14 14 - Fax : 01 44 18 14 15
Partager sur :