Charly
Référence : CW11106
Auteur : Geoffroy Adamczyk
Type : Note
Thème : Organisation et gestion communale
Rubrique : Carrières et gestion
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Référence : CW11106

Contrats à durée indéterminée dans les collectivites locales : typologies et conditions (mise à jour janvier 2014)

17 avril 2014
La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique a sensiblement modifié les cas de passage de contrats à durée déterminée à contrats à durée indéterminée dans la fonction publique territoriale.[
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