ioannis kounadeas
Référence : CW11279
Auteur : Loïc Jaouen
Type : Note
Thème : Finances et fiscalité locales
Rubrique : Dotation d'intercommunalité
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Référence : CW11279

La DGF intercommunale 2012 : dotation de compensation et dotation d’intercommunalité

31 mai 2012
Cette note présente, par catégorie de communautés, les nouvelles règles d’évolution, ainsi que les modalités de répartition et les critères de détermination de la dotation globale de fonctionnement intercommunale 2012.
Ce document est accessible aux communes et aux intercommunalités adhérentes à l'AMF.



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