4,5 milliards de réduction des concours financiers : un coup de massue sans précédent contre les collectivités locales

Paris, le 12 février 2013

 

 

 

 

A l’occasion du Comité des finances locales du 12 février 2013, trois ministres sont venus confirmer les indiscrétions qui avaient circulé dans la presse économique la semaine dernière : les collectivités verront la réduction des concours financiers de l’Etat doubler sur deux ans, portant le total du prélèvement à 4,5 milliards d’euros d’ici 2015. 

C’est deux fois plus que ce qui était prévu par la loi de programmation budgétaire votée en décembre dernier.

L’AMF dénonce la méthode retenue par le Gouvernement, qui fait cette annonce lourde de conséquences sur les collectivités locales au CFL, sans aucune concertation préalable, malgré l’engagement du Président de la République sur l’élaboration d’un «pacte de confiance et de solidarité».

Le Gouvernement doit avoir pleinement conscience que chaque coupe budgétaire au niveau national implique autant d’arbitrages dans les budgets locaux. Très concrètement, cette baisse des dotations aura un impact direct sur les services à la population (au risque d’en diminuer la qualité), sur l’investissement public et donc sur l’économie locale.

Si l’AMF souscrit à la nécessaire solidarité entre l’Etat et les collectivités locales pour le retour à l’équilibre des finances publiques et une croissance nouvelle, elle rappelle que cette solidarité ne doit pas fonctionner à sens unique. Surtout, elle doit être préalablement accompagnée d’une véritable réduction des charges pesant sur les collectivités locales.

Une vraie solidarité aurait impliqué que l’Etat ouvre une discussion sur les dépenses, stoppe la course à la norme coûteuse, et cesse d’imposer de nouvelles charges aux collectivités ; or c’est l’inverse qui se produit : réforme des rythmes scolaires, hausse des cotisations retraite patronales, co-financements de politiques nationales, relèvement des taux de TVA… C’est près de 2 milliards de charges qui s’imposeront en 2014.

L'AMF regrette, une fois de plus, que les collectivités locales ne soient pas considérées comme acteurs publics à part entière aux côtés de l’Etat et exige l’ouverture immédiate d’une négociation avec l'Etat.