Référence : CW12548
Auteur : Judith Mwendo
Type : Note
Thème : Organisation et gestion communale
Rubrique : Statut de l'élu(e)
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Référence : CW12548

Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la Sécurité sociale

18 mars 2014
Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale et certains d’entre eux paient des cotisations sociales pour l’ensemble des risques. Sont concernés les élus exerçant des mandats dans les communes, départements, régions et établissements publics de coopération intercommunale (donc exclusivement les métropoles, les communautés de communes, d’agglomération et urbaines, et les syndicats de communes). La note téléchargeable ici précise les modalités d’affiliation et les conditions de versement des cotisations.
Ce document est accessible aux communes et aux intercommunalités adhérentes à l'AMF.



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