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Référence : BW12661
Auteur : AMF
Type : Communiqué
Thème : Finances et fiscalité locales
Rubrique : Dotations de l'Etat
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Référence : BW12661

ACCEDER AU TEXTE DE LA  MOTION actualisée au 05/06/2015

Paris, le 12 juin 2014
/COMMUNIQUE DE PRESSE / COMMUNIQUE DE PRESSE  
 

L'AMF engage une action collective avec les communes et intercommunalités de France pour alerter le gouvernement sur les conséquences de la baisse des dotations

 

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer de 11 milliards d’euros de façon continue jusqu’en 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

L’AMF a toujours tenu un discours responsable sur le nécessaire rééquilibrage des comptes publics. Aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% des dotations au bloc communal qui aura de graves conséquences pour les territoires, leurs habitants et les entreprises. De plus, la multiplicité des contraintes qui entravent l’action des collectivités (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable de la pression fiscale globale) conduiront inéluctablement à des arbitrages douloureux sur l’investissement et les services publics locaux.

Face à ce choc, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées.

C’est pourquoi l’association adressera à l’ensemble des maires et présidents d’intercommunalité une motion de soutien aux demandes portées par l’AMF, qu’ils pourront soumettre à leur conseil municipal ou communautaire.

L’AMF veut ainsi mobiliser les communes et les intercommunalités pour réclamer au gouvernement le réexamen du dispositif envisagé. L’Etat ne peut en effet diminuer d’un côté ses dotations et, de l’autre, stimuler la dépense publique locale par des politiques nationales non concertées ou des transferts de charges non assumés.

C’est pourquoi l’AMF réitère sa demande de création urgente d’une véritable instance nationale de dialogue et de négociation entre l’Etat et les représentants des collectivités locales afin de mettre à plat toutes les politiques publiques, nationales et européennes, impactant les budgets des collectivités.


 Contacts Presse :

Marie-Hélène GALIN      Thomas OBERLE
Tél. 01 44 18 13 59 Tél. 01 44 18 51 91
marie-helene.galin@amf.asso.fr thomas.oberle@amf.asso.fr         

                                                             
                                                                      
                                                                                                                                        

                                                                                    

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