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L'AMF vous aide à estimer l'impact de la contribution 2015 sur la DGF des communes et des communautés (mise à jour au 15 janvier 2015)

Après une première contribution de 1,5 milliard d’euros en 2014, un prélèvement supplémentaire de 3,67 milliards sera opéré dès 2015 (équivalent à un tiers des 11 Md¤ annoncés pour les trois ans à venir), à répartir entre communes, EPCI, départements et régions. Pour les communes, le montant 2015 s’élèvera à 1,450 Md¤, et à 621 M¤ pour les EPCI. En l’état, cette baisse implique une accentuation de l’effet de ciseaux qui a d’ores et déjà des impacts sur le financement de l’investissement public et sur les services de proximité. Elle risque de contraindre les collectivités territoriales à faire des arbitrages douloureux quant à leurs investissements futurs et les services publics offerts à leurs administrés ainsi qu’à user de leurs dernières marges de man½uvre pour amortir cette baisse historique de DGF. Etant donné l’impact pour les budgets des communes et des intercommunalités de l’effort considérable qui leur est demandé, et dans la perspective de la préparation budgétaire obligeant à des choix budgétaires et politiques particulièrement difficiles, l’AMF souhaite apporter les premiers éléments permettant d’estimer ce que représentera le prélèvement dans les budgets 2015.


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Réf. : CW12883
19 janvier 2015