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Référence : BW13136
Auteur : AMF
Type : Communiqué
Thème : Finances et fiscalité locales
Rubrique : Emprunts
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Référence : BW13136
Paris, le 12 février 2015
/COMMUNIQUE DE PRESSE / COMMUNIQUE DE PRESSE  
 
Emprunts toxiques : l'AMF fait des propositions au gouvernement

 

A la demande pressante de l’AMF, qui avait alerté le Premier ministre le 20 janvier dernier, une réunion s’est tenue, hier avec Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, pour évoquer les conséquences de la volatilité du franc suisse sur les budgets des collectivités locales et établissements publics ayant souscrit des emprunts structurés. André Laignel, 1er vice-président délégué, a alerté le gouvernement sur cette évolution qui fait peser sur les collectivités locales concernées des surcoûts importants.

André Laignel a également fait part au ministre de l’inquiétude de l’AMF sur la viabilité du modèle économique sur lequel repose le fonds de soutien. Il souhaite ʺ doter ce fonds de moyens conséquents afin de résoudre définitivement la question des emprunts toxiques des collectivités locales ʺ. En effet, le volume du fonds de 1,5 milliard d’euros répartis sur 15 ans, soit 100 millions d’euros par an est largement insuffisant. Il doit être mobilisé en priorité pour les plus petites collectivités, et notamment les communes de moins de 10 000 habitants où le risque d’impayés est le plus important.

Pour l’AMF, il s’agit de permettre une prise en charge suffisante du montant des intérêts pour éviter la cessation de paiement des collectivités concernées.

Par ailleurs, la gestion du fonds doit gagner en souplesse pour permettre de choisir le meilleur moment (le moins coûteux) de sortie des emprunts toxiques. Actuellement, la valeur de l’indemnité de remboursement anticipé (IRA) retenue pour le calcul de l’aide est celle constatée au jour du remboursement du prêt. Il conviendra cependant d’ajuster ce remboursement et le calcul de l’aide à une date ultérieure plus favorable en cas de stabilisation et de baisse des marchés.

Enfin, l’AMF demande que le fonds ne soit en aucun cas abondé par les concours financiers aux collectivités locales, dès lors que ces dernières ne sont pas partie prenante dans leur ensemble aux litiges qui opposent banques et certaines collectivités locales. Il doit rester abondé par le budget de l’Etat et par les banques.

Le ministre a écouté les propositions de l’AMF avec attention. Le gouvernement rendra dans les plus brefs délais ses arbitrages sur une éventuelle augmentation du montant alloué au fonds de soutien, en portant une attention particulière aux communes de moins de 10 000 habitants.

 

Contacts Presse :

Marie-Hélène GALIN      Thomas OBERLE
Tél. 01 44 18 13 59 Tél. 01 44 18 51 91
marie-helene.galin@amf.asso.fr thomas.oberle@amf.asso.fr         

                                                             
                                                                      
                                                                                                                                        

                                                                                    

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