thomaspajot79
Référence : CW23771
Type : Guide thématique
Thème : Culture, Sports et loisirs
Rubrique : Loisirs
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Référence : CW23771

Guide de préconisations sur la sécurité des fêtes foraines

7 juillet 2016
Elaboré en concertation avec l'AMF, ce guide a vocation à faciliter la bonne compréhension de la réglementation sur la sécurité des manèges issue de la loi du 13 février 2008, chez les principaux acteurs concernés que sont les exploitants, les bureaux de contrôle et les maires.
Ce document est accessible aux communes et aux intercommunalités adhérentes à l'AMF.



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