Référence : BW24069
Auteur : AMF
Type : Communiqué
Thème :
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
ATTENTION : la reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'AMF et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.
Référence : BW24069

  

Paris, le 9 novembre 2016

 
/COMMUNIQUE DE PRESSE / COMMUNIQUE DE PRESSE  
 

Loi Sapin 2 : l'AMF obtient satisfaction et salue le vote
du Parlement qui exclut les associations d’élus de la liste des « lobbyistes »

 

L’AMF salue la décision finale du Parlement qui permet de reconnaître enfin la mission d’intérêt général menée par les associations d’élus locaux, en les sortant de l’obligation de s’inscrire sur le répertoire numérique des représentants d’intérêts auprès du gouvernement, avec les obligations inappropriées voire absurdes qui en résultaient.

Après l’échec de la commission mixte paritaire sur l’ensemble du texte, une nouvelle lecture au Sénat le 4 novembre, puis à l’Assemblée nationale le 8 novembre, a donc permis d’exclure totalement les associations d’élus de la liste des lobbyistes.

Loin de s’opposer au besoin de transparence, l’AMF n’a cessé de demander au gouvernement et dans les débats parlementaires, que la défense de l’intérêt général ne soit pas assimilée à celle d’intérêts purement privés. En effet, les membres de nos associations sont tous élus au suffrage universel. De plus, les actions de l’AMF et des autres associations d’élus, comme celles des associations départementales de maires, ne sont guidées que par l’intérêt général.

Cette décision obtenue en dernière lecture fait suite à un combat collectif mené avec détermination et responsabilité pour faire respecter l’objet même des associations représentatives d’élus locaux.

Lien vers amendement

 

Marie-Hélène GALIN                                                                                                                           Thomas OBERLE

Tél. 01 44 18 13 59                                                                                                                              Tél. 01 44 18 51 91

marie-helene.galin@amf.asso.fr                                                                                                         thomas.oberle@amf.asso.fr

 

© Association des maires de France et présidents d'Intercommunalité - Mentions légales - Contact
41, quai d'Orsay 75343 Paris Cedex 07 - Tél. : 01 44 18 14 14 - Fax : 01 44 18 14 15
Partager sur :