Référence : CW24227
Auteur : Département Intercommunalité et territoires
Type : Note
Thème : Coopération intercommunale
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Référence : CW24227

Fusion des communautés : l'installation des conseils communautaires
et les modèles de délibération

4 janvier 2017
A l'occasion de la refonte de la carte intercommunale engagée à la suite de la loi NOTRe, les conseils communautaires des EPCI issus de fusion doivent être installés avant la fin du mois de janvier 2017.
Ce document est accessible aux communes et aux intercommunalités adhérentes à l'AMF.



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