Référence : BW24303
Auteur : AMF
Type : Communiqué
Thème :
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Référence : BW24303

Paris, le 1er février 2017

 
/COMMUNIQUE DE PRESSE / COMMUNIQUE DE PRESSE  

 accomplissent efficacement des missions indispensables au bon fonctionnement du service public, la masse salariale et les effectifs de la fonction publique territoriale sont régulièrement questionnés. Ce sont les maires et les présidents des collectivités employeurs qui sont alors mis en cause. Or, au-delà de la seule question des effectifs, dans un contexte de diminution des dotations de l’Etat, de réformes imposant de nouveaux coûts salariaux aux collectivités, et de réorganisation territoriale majeure, les politiques des ressources humaines (RH) s’adaptent et innovent. l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), la Fédération nationale des Centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG), l’Assemblée des Départements de France (ADF) et Régions de France, avec la participation du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), ont décidé de réaliser ensemble une étude pour rendre compte de ces évolutions. Ils publient aujourd’hui les résultats de l’édition d’HoRHizons 2016.LoLoi

22 mars 2017 : le futur président de la République
devant les maires de France

 

A l’occasion de l’élection présidentielle 2017, les maires de France se mobilisent pour contribuer au débat public. L’AMF a ainsi élaboré, avec le concours des associations départementales de maires, un ʺManifeste des maires de France et des présidents d’intercommunalité – pour des communes fortes et vivantes au service des citoyensʺ, qu’elle soumettra aux candidats, à charge pour eux de se déterminer et de s’engager sur les orientations et principes défendus par l’Association.

Le point d’orgue de cette mobilisation sera l’audition des candidats lors d’un Rassemblement exceptionnel d’élus locaux, le 22 mars prochain au studio 104 de la Maison de la Radio avant le premier tour de la présidentielle ; une première dans l’histoire de l’AMF.

Cet événement permettra aux candidats (ayant recueilli les 500 parrainages nécessaires) de s’exprimer devant une audience composée de centaines de maires et présidents d’intercommunalité représentant l’ensemble des territoires de métropole et d’Outre-mer, dans un lieu emblématique du service public.

Avec ce Manifeste, l’AMF lance ʺ un appel au renforcement des libertés locales, à la confiance dans les projets portés par les maires et les équipes municipales au service de leurs concitoyens. Il affirme une croyance en l’avenir de la commune qu’elle soit ancienne ou nouvelle. Il porte une conviction : toute évolution territoriale ne peut venir que du terrain.ʺ

Le renforcement des libertés locales doit reposer selon l’AMF sur des relations de confiance entre l’État et les collectivités et s’appuyer sur 4 principes essentiels :

- Principe n°1 - Garantir la place de communes fortes et vivantes dans une République décentralisée, en respectant le principe constitutionnel de libre administration des collectivités.

- Principe n°2 - L'État doit reconnaître les collectivités comme de véritables partenaires et mettre fin à la prolifération et à l’instabilité des normes.

- Principe n°3 - État et collectivités doivent définir et construire ensemble les politiques publiques pour un développement dynamique et solidaire des territoires.

- Principe n°4 - Un pacte financier doit garantir, pour la durée de la mandature 2017-2022, la stabilité et la prévisibilité des ressources et des charges des communes et intercommunalités.

Ces 4 principes fondent les 15 engagements attendus des candidats à l’élection présidentielle ; ils jettent les bases d’un véritable projet de contrat de mandature définissant des objectifs partagés entre l’Etat et les collectivités locales.

A l’évidence, ʺon ne réussira pas la France sans les communesʺ.

Une opération avec

En partenariat avec les chaines parlementaires

gions, 22 départements, 620 communes, 19 communautés d’agglomération, 147 communautés de communes).

RHizons 2016 propose des éléments chiffrés fiables et récents, illustrant les politiques des ressources humaines des employeurs publics locaux. L’étude s’articule en cinq axes :

réforme territoriale et contexte institutionnel ;

Contacts presse

Marie-Hélène GALIN. Tél. 01 44 18 13 59. marie-helene.galin@amf.asso.fr
Thomas OBERLE. Tél. 01 44 18 51 91. thomas.oberle@amf.asso.fr

effectifs et recrutements ;

Voir également le Manifeste des maires de France et des présidents d'intercommunalité, ainsi que ses annexes détaillées, à partir du lien suivant : http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=24302&TYPE_ACTU=1ique RH ;

dématérialisation.

 

HoRHizons 2016 regroupe en outre des données utiles et jusqu’à présent dispersées sur les ressources humaines des collectivités, issues de sources incontestables.

 

 

 

Les grandes tendances pour 2016 :

Trois quarts des collectivités (74 %) estiment que la baisse des dotations va affecter leur politique RH, une proportion similaire à celle de 2015.

 

Plus de la moitié des collectivités (53 %) envisagent de ne pas remplacer les départs prévus, un chiffre en nette progression par rapport à 2015 (+ 9 points, 44 % l’année dernière).

 

La réforme territoriale concerne près des deux tiers des collectivités (65 %).

 

La réforme PPCR divise fortement les collectivités : 37 % d’entre elles la jugent pertinente, tandis que 39 % sont d’avis contraire. Mais la majorité s’accorde sur le caractère coûteux de cette réforme (52 Plus de quatre collectivités sur dix (43 %) consacrent plus de 1 % de leur masse salariale à la formation de leurs agents.

 

Les conclusions de l’étude démontrent que la dynamique démographique, les contraintes budgétaires, les mutualisations et les réorganisations, imposées ou souhaitées, la réforme statutaire, les évolutions des outils et des métiers sont autant de changements auxquels les employeurs publics font face.

 

En effet, depuis 2010, plus d'une dizaine de lois ont bouleversé la gestion des ressources humaines des collectivités et des établissements publics locaux. Pour autant, en dépit de contraintes particulièrement difficiles, les employeurs publics restent présents sur leur territoire, évoluent, prennent de nouvelles orientations, trouvent des solutions spécifiques et adaptées pour permettre aux agents d’assurer la continuité du service public en faveur de la populatio 

Ces tendances traduisent une réelle dynamique et illustrent la responsabilité des employeurs publics territoriaux : quels que soient la taille de la collectivité ou de l’EPCI, les moyens financiers, les contraintes géographiques, l’histoire, la culture des territoires, les maires et présidents affrontent avec succès la complexité pour rendre à la population le meilleur service public.

 

Lien vers la plaquette de présentation détaillée de HoRHizons 2016

 

 

 

  

 

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