Référence : CW24316
Auteur : DCJD et DIT
Type : Note
Thème : Aménagement du territoire
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Référence : CW24316

Finalisation des opérations immobilières en cours sur les biens inclus dans le transfert des ZAE

6 février 2017
Dans le cadre du transfert des zones d'activité économique (ZAE) de la commune à l'EPCI, cette présente note fait le point sur la finalisation des opérations immobilières en cours sur des biens concernés.
Ce document est accessible aux communes et aux intercommunalités adhérentes à l'AMF.



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