Référence : CW24423
Auteur : Nathalie Brodin et Assane Fall
Type : Notes et documents
Thème : Finances et fiscalité locales
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Référence : CW24423

Compensation des allègements de fiscalité locale

13 mars 2017
Cette note détaille le montant des compensations d’exonérations de fiscalité locale.
Ce document est accessible aux communes et aux intercommunalités adhérentes à l'AMF.



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