Référence : CW24639
Auteur : Stéphanie Colas
Type : Note
Thème : Organisation et gestion communale
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Référence : CW24639

L’adhésion au régime d’assurance chômage : une option offerte aux maires et présidents

12 juin 2017
Les maires et présidents d’EPCI ont l’obligation de verser des allocations chômage à leurs anciens agents (stagiaires, titulaires et contractuels) dans les mêmes conditions que Pôle emploi.
Ce document est accessible aux communes et aux intercommunalités adhérentes à l'AMF.



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