Référence : BW24804
Auteur : AMF
Type : Communiqué
Thème : Finances et fiscalité locales
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Référence : BW24804

Respect des collectivités territoriales : l'AMF interpelle solennellement le Gouvernement

le 13 septembre 2017 accomplissent efficacement des missions indispensables au bon fonctionnement du service public, la masse salariale et les effectifs de la fonction publique territoriale sont régulièrement questionnés. Ce sont les maires et les présidents des collectivités employeurs qui sont alors mis en cause. Or, au-delà de la seule question des effectifs, dans un contexte de diminution des dotations de l’Etat, de réformes imposant de nouveaux coûts salariaux aux collectivités, et de réorganisation territoriale majeure, les politiques des ressources humaines (RH) s’adaptent et innovent. l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), la Fédération nationale des Centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG), l’Assemblée des Départements de France (ADF) et Régions de France, avec la participation du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), ont décidé de réaliser ensemble une étude pour rendre compte de ces évolutions. Ils publient aujourd’hui les résultats de l’édition d’HoRHizons 2016.LoLoi

L’AMF, réunie en Bureau ce jour, s’inquiète des multiples annonces qui remettent en cause les  principes constitutionnels de la République décentralisée garantissant la libre administration et l’autonomie financière des collectivités territoriales.

L’AMF s’alarme de la stigmatisation récurrente des élus locaux qui ne peut que nourrir populisme et démagogie. Bien loin de tout « clientélisme », les maires de France, garants de la cohésion sociale, sont en première ligne pour répondre aux attentes quotidiennes des habitants. Ils méritent donc considération et reconnaissance pour leur engagement au service du pays.

Dire qu’il y a « trop d’élus locaux en France » et qu’ils ont un « coût », c’est dénigrer ces centaines de milliers d’élus municipaux, dévoués, investis, très majoritairement bénévoles qui aident quotidiennement au fonctionnement des communes. Et que dire de leur apport irremplaçable en situation de crise ou de catastrophe naturelle, parfaitement illustrée en ce moment avec la gestion d’après ouragan Irma ? L’AMF, solidaire des habitants sinistrés, a relayé auprès de toutes les communes de France l’appel aux dons. Comme toujours lorsque l’essentiel est en jeu, les maires de France sont aux côtés de l’Etat pour aider à la reconstruction. Au moment où tous les efforts sont mobilisés, il n’y a pas de place pour la polémique.

Le Bureau de l’AMF a également regretté plusieurs décisions estivales, à l’opposé de la méthode de concertation convenue lors de la Conférence nationale des territoires, et qui ont installé les collectivités dans une insécurité juridique et financière : annulation de crédits à la ruralité et aux quartiers ; annonce sans préavis ni concertation de la réduction des contrats aidés, au détriment de personnes modestes et fragilisant de nombreux services publics locaux. La question cependant n’est pas de savoir si les contrats aidés sont utiles ou non, c’est la méthode employée, brutale et unilatérale, qui interpelle car elle porte en elle la rupture de la parole de l’Etat. C’est d’autant plus incompréhensible que l’Etat encourageait, il y a encore quelques mois, les préfets à développer ces contrats aidés.

Plusieurs réformes annoncées sont encore plus préoccupantes comme la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des foyers et la réduction des dépenses locales à hauteur de 13 milliards d’euros, ce qui pourrait engendrer de graves conséquences sur les territoires, et notamment sur les services aux habitants et les investissements publics locaux. Sans oublier les ponctions indues sur les ressources des Agences de l’eau, le financement incertain des activités péri-scolaires et du logement social.

L’AMF a saisi le Gouvernement à plusieurs reprises sur ces préoccupations et attend des réponses concrètes et appropriées à la situation. Aussi, elle demande à être rapidement reçue par le Premier ministre.

 

 

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