Référence : BW24825
Auteur : Ministère de l'intérieur
Type : Rapport, ouvrage ou brochure
Thème : Organisation et gestion communale
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Référence : BW24825

Répertoire électoral unique : présentation du répertoire électoral unique au Comité directeur de l’AMF

27 septembre 2017

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a pour objectif principal de rapprocher les listes électorales de la réalité du corps électoral en remédiant aux imperfections constatées.

La création d’un répertoire électoral unique (REU) et permanent, tenu par l’INSEE, constitue le socle de ces profonds changements.

A ce titre, ce nouveau système de gestion des listes électorales a été présenté devant le Comité directeur de l’AMF, le 22 juin 2017, par M. Alain ESPINASSE, préfet, secrétaire général adjoint du ministère de l’intérieur.

Le document de présentation est accessible ci-dessus.

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