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Le Premier ministre peine à désamorcer le mécontentement des maires

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« Nous voulons plus de liberté et plus de responsabilités car nous avons confiance dans nos actions, à condition que l’Etat nous donne les moyens suffisants pour agir et approfondir la décentralisation », a souhaité hier François Baroin en ouverture du 100e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité. Le Premier ministre a tenté de répondre à cette attente : dans son discours prononcé devant plusieurs milliers d’élus, Edouard Philippe a notamment indiqué que le gouvernement « souhaite faire évoluer la loi » s’agissant du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement aux EPCI en 2020 afin de favoriser la liberté d’organisation au niveau local. « Nous proposons, pour une période transitoire, de donner la même souplesse que celle qui a prévalu pour la mise en œuvre des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), en laissant la possibilité de maintenir la compétence au niveau des communes si un certain nombre de maires s’expriment clairement en ce sens », a annoncé le chef du gouvernement, sans préciser quel véhicule législatif portera cette modification.
Désireux de répondre au souhait de l’AMF d’un « dialogue loyal et responsable » selon l’expression de François Baroin, le Premier ministre a admis que « la fin du cumul des mandats nous oblige à écrire une nouvelle grammaire pour la concertation entre l’Etat et les collectivités ». La deuxième conférence nationale des territoires (CNT), qui se réunira mi-décembre « hors de Paris », sera le cadre de ce dialogue, a-t-il confirmé. La maîtrise des dépenses de fonctionnement des collectivités (13 milliards d’euros sur la mandature) sera le principal sujet de discussion. « La maîtrise de la hausse, a insisté Edouard Philippe. Nous ne voulons pas que la dépense diminue, nous voulons qu’elle progresse à un rythme soutenable. Cette hausse sera encadrée par un taux fixé par la loi à 1,2 % en moyenne par an sur la mandature. Convenir d’une hausse maîtrisée est mieux que de vous imposer une baisse nette », a lancé le chef du gouvernement sans convaincre les élus et en se gardant de préciser que ce chiffre s’entend inflation comprise, ce qui change tout.
Le gouvernement arrêtera d’ici la fin de l’année les principes de la contractualisation en tenant compte des propositions que lui a remises, vendredi, la mission Bur-Richard. « Pour choisir les collectivités concernées par le contrat, nous retiendrons soit un critère démographique, recouvrant environ 320 collectivités, soit, suivant la recommandation de la mission sur les finances locales, un critère budgétaire, pour les collectivités dont les dépenses dépassent 30 millions d’euros, ce qui représente environ 600 collectivités (moins de 400 communes et moins de 200 EPCI) », a indiqué Edouard Philippe. « Les préfets tiendront compte d’un certain nombre de critères caractérisant les collectivités concernées afin que les contrats soient adaptés à leur situation », a-t-il poursuivi en soulignant que « la grande majorité des communes ne serait pas concernée par ces contrats et devront simplement délibérer sur leurs objectifs budgétaires » (lire également article ci-dessous). Edouard Philippe a également affirmé que « ce n’est pas le préfet qui construira le budget des collectivités contractualisant, il n’y aura aucun contrôle de leur part ». Cependant, « si le pari d’une hausse maîtrisée de la dépense locale s’avère non tenu, l’Etat récupèrera le dépassement » dans le cadre « du projet de loi de finances pour 2020, le temps de faire en 2019 les comptes de 2018 ». Autrement dit, il pourrait baisser les dotations aux collectivités qui n’ont pas respecté leur contrat.
« Le contrat proposé par l’Etat est un contrat léonin, a réagi André Laignel dans son discours prononcé dans le cadre du débat d’orientation générale du Congrès. L’Etat impose des charges aux collectivités sans contreparties. Comme tout contrat léonin, qui ne bénéficie qu’à une seule partie, il est nul de plein droit », a cinglé le premier vice-président délégué de l’AMF en rappelant qu’« au garrot financier, l’Etat veut aujourd’hui ajouter la camisole administrative du contrôle préfectoral sur les budgets locaux ». Déplorant la suppression de la taxe d’habitation « qui laisse penser aux citoyens que les services publics sont gratuits », il a également contesté la stabilité des dotations de l’Etat aux collectivités en 2018, affirmée par le Premier ministre, en indiquant qu’il a identifié « 2,5 milliards d’euros de baisse de crédits ». Dans ce contexte, André Laignel s’est interrogé sur l’intérêt pour l’AMF « de participer à une CNT alors que ce qui étouffe les collectivités est déjà acté ». Comme le président de l’AMF, il a redit que « sans avancées majeures de la part du gouvernement, aucun pacte ne pourra être signé avec l’Etat ». Il reviendra au chef de l’Etat de convaincre les élus, demain, lors de son intervention.

Xavier Brivet



Réf. : BW24966
22 novembre 2017