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Consultation préalable à l’expérimentation de la Police de Sécurité du Quotidien : la contribution de l’AMF

Le ministère de l’Intérieur a associé l’AMF à la consultation de niveau national précédant l’expérimentation de la PSQ, alors que les maires l’étaient localement, par l’intermédiaire des préfets.


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Réf. : CW25122
29 janvier 2018