Référence : BW25174
Auteur : AMF
Type : Communiqué
Thème : Environnement et développement durable
Rubrique : Généralités - documents d'ensemble
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Référence : BW25174

Déchets dangereux : l'AMF et Eco-DDS trouvent un accord pour revaloriser le barème de soutiens

le 7 février 2018

L’AMF et Eco-DDS (l’éco-organisme de la filière déchets dangereux des ménages* agréé par les pouvoirs publics le 22 décembre 2017) ont négocié la révision à la hausse des ressources des collectivités et proposent aujourd’hui un nouveau barème plus avantageux.

Appliqué dès le 1er janvier 2018, il se traduira par une augmentation significative des sommes versées, soit plus de 15% pour les plus petites déchèteries, et une multiplication supérieure à quatre pour les soutiens versés aux plus grandes déchèteries.

Cette révision s’impose car le barème précédent, fixé en 2012, ne tient compte ni de l’expérience acquise pendant les cinq premières années d’activité de collecte et de traitement des déchets dangereux spécifiques (DDS), ni d’une réévaluation des conditions économiques.

Fondé sur des évaluations économiques récentes, ce barème de soutiens modernisé apporte plusieurs avancées significatives :

  • une augmentation de la part fixe de presque 15% ;
  • la prise en charge et la livraison en déchèterie des équipements de protection individuelle (gants pour produits chimiques notamment), soit une augmentation supplémentaire de la part fixe ;
  • la définition de quatre catégories de déchèterie en fonction des quantités de déchets collectés pour la filière (moins de 12 tonnes par an, de 12 à 24 tonnes par an, de 24 à 48 tonnes par an, plus de 48 tonnes par an) qui permet de mieux diversifier la part variable du soutien ;
  • le maintien du soutien à la sensibilisation (0,03 € par habitant) avec la possibilité de réemployer les sommes non demandées par les collectivités pour des opérations de communication générale et la création d’outils mis à disposition des collectivités ;
  • le maintien des budgets et des efforts de formation des personnels en déchèterie ; ces formations ont permis de réduire considérablement les non conformités et les difficultés qui en découlent.

L’AMF espère que ce barème sera mis en œuvre dans les plus brefs délais afin de permettre aux collectivités de tirer un bénéfice des efforts fournis en matière de collecte de ces déchets dangereux et toxiques, préoccupants pour la santé publique et l’environnement.

* déchets issus des produits de bricolage et de jardinage…

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