Tous les donneurs d’ordre, qui diffusent des papiers imprimés, sont tenus de les déclarer auprès de l’éco-organisme agréé, Citéo, et de payer une contribution environnementale de 60 € HT la tonne. Les déclarations sont faites sur l’extranet mis à disposition par Citéo selon le calendrier ci-dessous :
Les collectivités bénéficiaient d’une exonération pour tous les papiers imprimés pour les besoins d’une obligation de service public, mais elle a été supprimée par la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte à partir du 1er janvier 2017.
En conséquence, les collectivités doivent déclarer toutes les quantités de papiers imprimés utilisés durant l’année 2017 : les journaux et magazines émis par les collectivités, les papiers administratifs et les papiers à en-tête, les documents comptables, les flyers distribués au habitants par exemple. Tous les documents imprimés sur du papier à copier n’ont pas à être déclarés car la contribution environnementale a été payé lors de l’achat des ramettes. Les collectivités qui ont diffusé moins de 5 tonnes de papier en 2017 n’ont pas besoin d’effectuer de déclaration. Pour les collectivités qui ont diffusé plus de 5 tonnes en 2017, la déclaration débute à la première tonne.
Informations supplémentaires :
Guide : https://cdn.citeo.com/papier/Guide_de_la_declaration_papiers_2017_dec17.pdf
Site internet pour les déclarations : https://clients.papiers.citeo.com
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