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Dotation forfaitaire 2018 : les deux tiers des communes voient leur dotation diminuer

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La totalité des montants des dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales pour l’année 2018 est désormais en ligne sur le site de la direction générale des collectivités locales (DGCL).

Chaque commune, EPCI et département peut donc prendre connaissance des montants versés au titre des différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Premier enseignement de l'analyse de ces données : le montant global de la dotation forfaitaire est en baisse, de quelque 135 millions d'euros. Quant à la répartition de la dotation, elle pénalise les deux tiers des communes : ce sont ainsi plus de 22 000 communes qui voient leur dotation forfaitaire diminuer, tandis qu'un millier bénéficient d'une dotation forfaitaire stable et que 10 800 communes environ ont une DF en augmentation. 

Les baisses sont, en moyenne, plus fortes que les hausses : les 22 000 communes touchées par la diminution connaissent une baisse de 5,8 % en moyenne, tandis que les hausses sont, en moyenne, de 1,9 %.

Sur le site de la DGCL, chaque commune peut donc désormais consulter sa dotation forfaitaire (DF), sa dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), sa dotation de solidarité rurale (DSR « bourg centre », « péréquation » et « cible ») ou encore sa dotation nationale de péréquation (DNP), sa dotation d'aménagement des communes d’outre-mer (Dacom) et sa dotation d’élu local (DPEL). 

Concernant les EPCI, ils peuvent consulter leurs dotations d’intercommunalité, de compensation et des groupements touristiques.

Les montants liés aux fonds nationaux de péréquation, et notamment les attributions ou contributions au titre de Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic), seront mis en ligne ultérieurement.

C.N. et F.L.


Réf. : BW25291
4 avril 2018