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La question d'actualité
Quels sont les outils de dialogue et de consultation entre l’intercommunalité et ses communes membres ?

Outre l’appartenance des conseillers communautaires aux conseils municipaux de leur commune d’origine et l’envoi du rapport annuel d’activité aux maires (article L. 5211-39 du CGCT), la loi prévoit la possibilité pour tout EPCI à fiscalité propre, en application de l’article L. 5211-40, de consulter l’ensemble des maires des communes membres.
 
Cette disposition précise que la réunion des maires peut intervenir à la demande soit de l’organe délibérant, soit du tiers des maires des communes membres : il s’agit de permettre aux exécutifs communaux d’être davantage informés et consultés quant au suivi des travaux de l’EPCI -sans pour autant se substituer à l’organe délibérant-. C’est sur la base de cet article que se sont constitués dans de nombreux EPCI des Conseils de maires.
 
Allant plus loin encore, des intercommunalités ont institutionnalisé les comités, conseils ou conférences des maires du territoire, dont la réunion se tient fréquemment, à l’image des conférences métropolitaines prévues à l’article L. 5217-8 du CGCT. Ces communautés font de cette instance consultative un organe d’orientation stratégique permettant à chaque maire d’y disposer d’une voix, en respectant une stricte égalité entre les communes. La plupart du temps, elle donne un avis sur les différents dossiers de l’intercommunalité, avant leur étude par l’organe délibérant. Cette instance peut parfois être dotée d’un pouvoir de proposition.


Réf. : BW25344
3 avril 2018