La compétence « action sociale » est une compétence optionnelle des communautés de communes et d’agglomération, soumise à définition de l’intérêt communautaire (articles L. 5214-16 et L. 5216-5 du CGCT). La responsabilité de cette compétence peut être confiée, pour tout ou partie, à un centre intercommunal d’action sociale (CIAS). Ainsi, la décision de créer un CIAS incombe au conseil communautaire et, de fait, chaque commune membre de l’EPCI bénéficie de ses services.
Lorsqu’un CIAS a été créé, les compétences relevant de l’action sociale d’intérêt communautaire, notamment celles anciennement exercées par les CCAS, lui sont transférées de plein droit. De plus, tout ou partie des autres compétences des CCAS qui ne relèvent pas de l’action sociale d’intérêt communautaire, peut être transféré au CIAS, par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux dans les conditions classiques de majorité qualifiée (article L. 123-4-1 du code de l’action sociale et des familles). Si ce choix n’est pas effectué, les CCAS continuent d’exercer les compétences ne relevant pas de l’intérêt communautaire. En revanche, si l’ensemble des compétences exercées par un CCAS a été transféré au CIAS, cela entraîne sa dissolution de plein droit.
En conclusion, si un CIAS est créé, la commune n’a pas le choix de l’intégrer ou non : il exercera les compétences transférées à l’intercommunalité et la commune pourra agir, seule ou par son CCAS, pour les autres compétences, non reconnues d’intérêt communautaire. Par ailleurs, la loi prévoit une possibilité de création d’un service commun entre EPCI, CIAS, communes membres et CCAS (article L. 5211-4-2 du CGCT).
