Espace des Associations départementales


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Note d'information relative à la répartition du FPIC pour l'exercice 2018 à destination de la métropole et des départements d'outre-mer

Les modalités de calcul et de répartition (communes et EPCI) du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ont été précisées par une circulaire du 31 mai 2018.

 

 


Généralités - documents d'ensemble

Réf. : BW25474
12 juin 2018