Espace des Associations départementales


Identifiant : Mot de passe :

Demande de code, mot de passe perdu

Compétences juridiques en matière de toponymie terrestre française

La Commission nationale de toponymie, qui a pour mission « de contribuer à la conservation et au développement cohérent du patrimoine toponymique de la France », rappelle dans ce document les compétences juridiques en matière de toponymie terrestre française.


Le document est réservé aux élus et Associations départementales.

Identifiant : Mot de passe :
Réf. : CW25486
19 juin 2018