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Choisir le nom d'une commune nouvelle

Les dénominations doivent respecter les règles d'écriture communément admises, rappelle une instruction du 18 avril 2017. En avril 2016, la Commission nationale de toponymie (CNT) a signalé à la Direction générale des collectivités locales (DGCL) que, parmi les premièrs arrêtés préfectoraux créant des communes nouvelles, 116 entérinaient des noms ne respectant pas les règles d'écriture en vigueur (erreurs de traits d'union, de majuscule ou d'accentuation).


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Réf. : CW25487
19 juin 2018