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Réforme électorale : entrée en vigueur au 1er janvier 2019

Pour lutter contre l’abstention et afin de réduire le nombre de non-inscrits et de mal-inscrits, les lois du 1er août 2016 (n°2016-1046, n°2016-1047 et n°2016-1048) rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ont modifié les règles électorales. Elles ont prévu des mesures pour rapprocher les citoyens du processus électoral et ont créé un nouveau système de gestion des listes électorales : le répertoire électoral unique (REU) dont la mise en place sera effective au 1er janvier 2019.

Cette réforme a renforcé les prérogatives du maire en la matière en lui confiant la responsabilité des inscriptions et des radiations. Elle a également institué une commission de contrôle, par commune, chargée d’opérer un contrôle a posteriori sur les décisions du maire et d’examiner les recours administratifs préalables qui seraient formés par les électeurs concernés.

La note, disponible en téléchargement, rappelle les grandes lignes de cette réforme et fait le point sur les différentes étapes préparatoires, et notamment les opérations à réaliser par les communes, en vue de l’entrée en vigueur de ces nouvelles règles électorales au 1er janvier 2019.

Les modifications par rapport à la version précédente du 15 juin 2018 apparaissent en rouge.

Enfin, est également disponible en téléchargement, la circulaire du ministère de l’intérieur du 12 juillet 2018 relative à la mise en ½uvre de la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales entre le 1er septembre 2018 et le 31 décembre 2019. Celle-ci précise les étapes transitoires entre le dispositif actuel de gestion des listes électorales et le dispositif futur du REU. Cette période de transition s’étendra du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2019.