André LAIGNEL, président de la Commission Culture indique qu’à la suite du dernier Congrès, le Bureau a décidé de créer, en plus des 7 commissions permanentes déjà existantes, une Commission Culture et Communication. Le but de cette commission est de faire bénéficier les élus des expériences de chacun aussi bien en milieu urbain que rural, et pour l’AMF d’être très présente dans les débats actuels sur la culture et la communication. Cette commission comprend déjà un groupe de travail « Télévisions locales » dont le président est André LAIGNEL et qui a comme rapporteur Gérard BAUMEL, maire de Céreste ainsi qu’un groupe « Fêtes foraines », dont le Président est Pierre Hérisson, sénateur-maire de Sévrier (74) et le rapporteur Jean Germain, maire de Tours.
Le Président précise que la culture et la communication ont toujours pris leurs quartiers à l’AMF mais d’une façon quelque peu éclatée. Or, pour lui les problématiques de culture et de communication méritaient la création d’une Commission culture permanente au sein de l’AMF, ce que le Bureau a approuvé. « C’est encore une notion difficile à faire passer auprès des concitoyens, mais au-delà de sa part de rêve, la culture est un élément structurant du territoire et de l’emploi » a insisté André Laignel en rappelant combien elle est une condition sine qua non pour l’installation d’entreprises ou même pour retenir les cadres.
Les modalités de travail ont ensuite été décidées. Le rythme de réunions sera d’une rencontre par trimestre, délai éventuellement raccourci selon l’actualité. Il s’agit de préparer les prises de position du Bureau de l’AMF et tous les moyens de consultations seront utilisés, mail, fax, téléphone. Deux types de sujets seront abordés, des sujets de fond intemporels (spectacle vivant, développement du cinéma…) et des sujets commandés par l’actualité demandant une réactivité immédiate à travers les textes législatifs.
Prochainement, la commission devrait aborder la problématique des
espaces publics culturels en espace rural et dans les quartiers en difficulté ainsi qu’un travail de suivi sur des
nouveaux outils de partenariats comme les EPCC, les GIP et les SEM, le modèle des associations s’étant considérablement essoufflé.
Les élus présents ont également lancé plusieurs sujets portant matière à réflexion comme les missions des centres chorégraphiques nationaux, l’attractivité des nouvelles technologies pour aborder le patrimoine, le difficile statut des artistes plasticiens, la publicisation de la numérisation du patrimoine et des archives et le cirque. 1. Application de la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités locales (Enseignements artistiques et Patrimoine)
Invité, Jean-Pierre SAEZ, directeur de l’Observatoire des politiques culturelles, a récapitulé les éléments clés de la loi de décentralisation concernant la culture et les secteurs du patrimoine et des enseignements artistiques. A travers l’application de cette loi, c’est le modèle culturel du pays qui est en jeu. Les dispositions portant sur le patrimoine intéressant prioritairement les régions (transfert de l’Inventaire), Jean-Pierre SAEZ a plus particulièrement développé la question du schéma départemental des enseignements artistiques et les nécessaires négociations entre collectivités territoriales. Si la loi clarifie le rôle des collectivités publiques, son application passera nécessairement par des négociations et par un partage de rôles « qui pourraient se concrétiser à travers des EPCC. Mais c’est une affaire de choix politique et pas une obligation juridique ». En conclusion, Jean-Pierre SAEZ a insisté sur la nécessaire éducation artistique et s’est réjoui à cet égard de la relance récente de ce domaine par les ministres de l’éducation et la culture même si les moyens financiers n’ont pas été précisés.
2. Le statut des intermittents du spectacle vivant
La crise actuelle a mis en lumière la complexité et la fragilité de l'économie du spectacle vivant. Si elle a été désamorcée temporairement avec la création d’un fonds d’urgence provisoire financé par l’Etat destiné aux plus précaires et le lancement de diverses réflexions, les raisons du conflit perdurent, le protocole du 27 juin 2003 réformant le régime d'assurance chômage du secteur (annexes VIII et X de l'Unedic) n'ayant pas été abrogé. Afin de faire bouger les choses, les parlementaires du Comité de suivi représentant toutes les tendances politiques ont présenté une proposition de projet de loi, visant à annuler le protocole de juin 2003. Celle-ci a été précédé d’un travail de fond considérable de tous les partenaires, parlementaires, syndicats, coordination des intermittents. Parallèlement à cette proposition de loi, le ministre de la culture vient de présenter un projet de protocole pour l’emploi dans les domaines du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma, à la signature des partenaires concernés (associations représentatives des collectivités territoriales, syndicats et organisations professionnelles )
Après débat, les participants actent l’objectif de moralisation de ce protocole, les collectivités territoriales n’étant pas exonérées de toutes responsabilités dans les abus constatés. Et l’AMF ne manquera pas de rappeler leurs obligations sociales à ses adhérents, a insisté André Laignel. Toutefois, les élus de la Commission estiment que ce texte est pour le moment imprécis et inopérant et qu’il ne doit pas empêcher l’adoption rapide de la proposition de loi qui a été précédée d’un travail de fond considérable. Cette position va être transmise au bureau de l’AMF.
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Mots-clés : AMF ; compte rendu ; commission ; culture ; communication ; intermittent du spectacle ; enseignement artistique
