Projet de loi portant diverses mesures de transposition à la fonction publique du droit communautaire - note AMF du 18 février 2005.
Cette note présente notamment les principales dispositions du projet de loi portant diverses mesurs de transposition à la fonction publique du droit communautaire.
Référence : CW6938
Date : 7 Mars 2005
Auteur : Suzanne Grandpeix
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