Espace Associations départementales


Placement des fonds des Syndicats des collectivités locales.

Réponse du 28 novembre 2004 de Dominique BUSSEREAU sur le placement des fonds des Syndicats des collectivités locales tels que le Syndicat mixte d'effacement des réseaux aériens (SMERAT).
Référence : CW7131
Date : 30 Nov 2004


Partager :
Le document est réservé aux élus et Associations départementales.