La
seconde part de la DDR a pour
objet le
maintien et le
développement des
services au public en
milieu rural. L’enveloppe de crédits (
20 millions d’euros en
2006) doit permettre le
financement de
projets destinés à assurer la
présence des
services publics dans les
territoires et auprès des
populations les plus fragiles.
Ces projets peuvent
concerner à la fois la
création,
l’amélioration et le
développement de
services publics ou de
services rendus au public.
La
circulaire NOR : MCT/B/06/00028/C du 16 mars 2006 précise les
modalités particulières applicables à cette
seconde part et rappelle les
conditions générales d’attribution de la
dotation de développement rural. Elle invite les Préfets à lancer dès maintenant les
appels à projets et à réunir la
commission départementale d’élus (prévue à l’article L. 2334-40 du CGCT) avant le 30 juin.
Par ailleurs, il y est indiqué que, dans le cadre de la mise en œuvre de la
fongibilité des crédits, entre la
DDR et la
DGE, les
enveloppes départementales 2006 de ces deux dotations seront déléguées sous la forme d’une «
Notification d’Autorisations de Programmes Affectées » (
NAPA), regroupant les autorisations d’engagement de la DDR et celles de la DGE. Les préfets auront la possibilité d’utiliser des
autorisations d’engagement initialement prévues au titre de la
DDR pour abonder celles au titre de la
DGE et
inversement.
La note dont le sommaire est reproduit ci-dessous peut être téléchargée au format .pdf en cliquant sur son intitulé dans le cadre de droite.
SOMMAIRE :
- L’éligibilité des communes et des EPCI
- Les règles de calcul des enveloppes départementales
- La commission consultative d’élus
- Les opérations éligibles à la seconde part de la DDR
- La mutualisation des services et des moyens
- Les services à la personne
- Le maintien de la présence des services de l’État
- Le recours aux nouvelles technologies
- L'aide au maintien et à l’installation des professionnels de santé
- La nature des dépenses éligibles
- Les dépenses d’investissement
- Les dépenses de fonctionnement
- Les dépenses de personnel
- Le dossier à produire à l’appui de la demande de subvention
- Les pièces communes à toutes demandes
- Les pièces supplémentaires
- Le commencement d’exécution de l’opération
- Le taux de subvention
- Le cumul de subvention
- La division de l’opération en tranches fonctionnelles
- La maîtrise d’ouvrage
- Les études de faisabilité
- L’arrêté attributif de subvention
- Le versement de la subvention
- Le financement des pôles d’excellence rurale
