Ce dossier fait le point sur les évolutions qu'a connu le projet de réforme de la politique de l'eau, en préparation depuis plusieurs années.
Après plusieurs avant projets, très différents les uns des autres, un projet de loi sur l'Eau et les Milieux aquatique a été adopté par le gouvernement. Il a été examiné en première lecture par le Sénat en avril 2006, puis par l'Assemblée nationale, en mai 2006.
Cependant, étant donné les modifications du texte envisagées à l’Assemblée nationale et confirmées par le rapporteur du projet qui a récemment auditionné l’AMF, il apparaît nécessaire que le Bureau puisse de nouveau se positionner à partir des conclusions et des amendements préparés par la Commission environnement de l’AMF qui s’est récemment prononcée sur plusieurs points essentiels du projet.
