Espace Associations départementales


Compte rendu de la réunion du Bureau du 19 octobre 2005.

Au cours de cette réunion, les points suivants ont été abordés :
- le projet de Charte relative à l'organisation des services publics en milieu rural,
- la répartition intercommunale des dépenses des écoles privées,
- finances locales : le bouclier fiscal et le plafonnement de la taxe professionnelle
- urbanisme et logement : permis de construire ; pacte national pour le logement
Référence : CW7912
Date : 8 Nov 2005
Auteur : Gérard Masson


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