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Circulaire du 19 février 2008 relative à la police des lieux de sépulture.

L'attention du ministre de l'Inérieur est régulièrement appelée par les maires, les représentants des cultes, voire les particuliers, sur les difficultés rencontrées à l’occasion du décès d'une personne dont la famille, ou un proche, souhaite qu’elle soit inhumée selon les règles ou les usages définis par sa religion, ceux-ci n'étant pas toujours compatibles avec les dispositions législatives et réglementaires, ou lorsque des conflits s'élèvent entre les membres d'une famille sur les modalités des funérailles, le lieu et les modes de sépulture.
L’objet de la présente circulaire qui annule et remplace les circulaires des 28 novembre 1975 et 14 février 1991 est de rappeler aux maires les éléments essentiels du droit concernant la police des funérailles et des cimetières en développant plus particulièrement les questions liées aux demandes de regroupement confessionnels des sépultures.