L’article 1er du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, adopté en première lecture au Sénat, le 29 mai 2010, prévoit que les gestionnaires des services de restauration scolaire, dont les communes, sont tenus de respecter des règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas qu’ils proposent, règles qui seront instituées par décret, sous peine de sanctions.
Suite au courrier adressé par M. Jacques PELISSARD au ministre, le 2 avril 2010, et à un rendez-vous entre l’AMF et la Directrice générale de l’Alimentation du ministère de l’Alimentation, de l’agriculture et de la pêche, le 17 mai dernier, le ministre a précisé que l’article 1er du projet de loi n’a pas vocation à être décliné par des textes d’application exagérément contraignants.
