Référence : BW9030
Auteur : MEPLF
Type : Communiqués
Thème : Organisation et gestion communale
Rubrique : La Poste
ATTENTION : la reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'AMF et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.
Référence : BW9030

L’AMF, l’ADF, l’AMGVF, la FMVM et l’APVF saluent le vote du Comité des Régions sur la proposition de directive relative à l’achèvement du marché intérieur des services postaux. Cette institution représentant les collectivités territoriales au niveau européen s’est prononcée, le 6 juin, en faveur d’un report de trois ans de la date d’ouverture complète du secteur postal.

La Maison européenne des pouvoirs locaux français se félicite que les membres de la délégation française du Comité des Régions se soient mobilisés pour soutenir les amendements assurant le maintien des obligations de service universel et prévoyant une transition avant l’ouverture du marché en 2012. Ce report devrait permettre à la Commission de présenter une étude évaluant l’efficience et l’efficacité des méthodes de financement proposées ainsi que l’adéquation du champ du service universel aux besoins des usagers.

Les associations d’élus locaux se réjouissent également de l’orientation des débats intervenus récemment au sein du Parlement européen et du Conseil des ministres. Les échanges entre les députés européens et ceux ayant réuni les représentants des vingt-sept Etats membres semblent indiquer qu’un report de l’ouverture totale à la concurrence est envisagé, afin d’obtenir des garanties plus solides quant à la pérennité et au financement du service universel. Les associations d’élus espèrent que le vote de la commission transports du Parlement européen, le 18 juin prochain, ira dans ce sens.

Les services postaux, de part leur maillage territorial, constituent un service public essentiel pour la vitalité des territoires et un véritable vecteur de cohésion sociale. Ils participent à l’animation des territoires, au dynamisme et à la qualité de l’offre de services publics et bénéficient d’un fort attachement des citoyens. Aussi, il est  impératif d’en assurer le maintien sur l’ensemble du territoire national, y compris dans les zones rurales éloignées et les quartiers urbains sensibles.

Le rôle crucial des services postaux justifie de prendre le temps de mieux considérer les conséquences et les moyens de l’ouverture totale à la concurrence. Aussi, la Maison européenne des pouvoirs locaux français réitère son attachement à la réalisation d’une étude d’impact nationale avant l’ouverture totale du marché postal.

 

 

 

 

 

Contacts Presse :

AMF                             ADF                              AMGVF                          FMVM                           APVF

Marie-Hélène GALIN    Valérie BONNET          Sarah ABRIC                 Nicole GIBOURDEL       Matthieu DENIS

Tél. 01 44 18 13 59     Tél. 01 45 49 60 43      Tél. 01 44 39 34 64      Tél. 01 45 44 99 61       Tél.  01 45 44 63 99

 

© Association des maires de France - Mentions légales - Contact
41, quai d'Orsay 75343 Paris Cedex 07 - Tél. : 01 44 18 14 14 - Fax : 01 44 18 14 15
Partager sur :